STUDIO IRISÉ - Créations en Mosaïque Artisanale

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

 

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

• Raison sociale : Studio Irisé - Annie DEVAUX

Forme juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)

SIREN : 943 438 861

SIRET : 943 438 861 00016

N° TVA : Non applicable (franchise en base de TVA - article 293 B du CGI)

Code APE : 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.

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• Adresse du siège :

21 rue Sadi Carnot, Appt 313

77124 VILLENOY

FRANCE

Email : contact.studio.irise@gmail.com

Téléphone : 06 19 80 96 40

Site web : https://www.studio-irise.fr

Directrice de publication : Annie DEVAUX

• Hébergeur :

Du site :

https://www.studio-irise.fr est hébergé par :

Nom : Wix.com Ltd

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Téléphone : (415) 358-0857

Site web : https://www.wix.com

 

De la future boutique en ligne :

La future boutique en ligne sera hébergée et gérée par :

Nom : SumUp Payments Limited

Adresse :  Airside House

Swords, Co. Dublin

K67 R2Y3

Irlande

Site web : https://www.sumup.com

Contact hébergeur : support@sumup.com

 

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de créations en mosaïque artisanale réalisées par Studio Irisé, que ce soit via la boutique en ligne, sur le site SumUp, ou lors de ventes physiques (salons, marchés, ventes directes).

 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

Studio Irisé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS ET CRÉATIONS

3.1 Nature des produits

Studio Irisé propose des créations artisanales en mosaïque réalisées entièrement à la main selon les techniques traditionnelles de la mosaïque romaine. Chaque pièce est unique et témoigne d'un savoir-faire artisanal ancestral.

Les produits proposés incluent notamment :

• Plaques funéraires personnalisées en mosaïque sur granit ou tout autre support

• Décorations de monuments funéraires (tombale - stèle)

• Numéros de maison artisanaux

• Décorations murales (frises, tableaux, panneaux décoratifs)

• Décorations de sol (tapis de mosaïque, médaillons, seuils)

• Petites créations décoratives et objets d'art.

 

3.2 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque création sont présentées dans la fiche produit correspondante : dimensions, matériaux utilisés (pâtes de verre, émaux de Briare, grès cérame, supports en granit, bois, ardoise, etc.), couleurs dominantes, technique de mosaïque employée, et délais de réalisation.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, compte tenu du caractère artisanal et unique de chaque création, des variations mineures de teintes, nuances ou aspects peuvent exister. Ces variations sont inhérentes au travail manuel de la mosaïque et ne constituent en aucun cas un défaut ou une non-conformité.

 

3.3 Disponibilité

Les créations présentées comme étant en stock sont disponibles dans la limite des quantités disponibles. Les créations sur-mesure ou personnalisées sont réalisées sur commande selon les délais indiqués dans la fiche produit ou le devis personnalisé.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir une création similaire ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

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ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Processus de commande

Les commandes peuvent être passées :

• Via la boutique en ligne accessible sur le site https://www.studio-irise.fr

• Via l’application Instagram studio_irise

• Via l’application Facebook studio irisé

• Via la future boutique en ligne SumUp qui sera prochainement créée.

Par contact direct (email : contact.studio.irise@gmail.com ou téléphone : 06 19 80 96 40)

Lors de ventes physiques (salons, marchés artisanaux)

Pour les créations personnalisées, un échange préalable est nécessaire pour définir et valider précisément les caractéristiques souhaitées : dimensions, couleurs, motifs, gravure éventuelle, support, etc.

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4.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite par email précisant :

• Le détail complet de la commande (description, référence)

• Le prix total en €

• Les frais de livraison applicables

• Les délais de réalisation et de livraison estimés

• Les modalités de paiement

Pour les créations personnalisées, un devis détaillé est établi et transmis au client. La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client (signature, email de validation) et réception de l'acompte éventuel.

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4.3 Validation de la création personnalisée

Pour les créations sur-mesure, Studio Irisé peut, à sa discrétion ou à la demande du client, transmettre un visuel préparatoire, un dessin ou une photographie de la création en cours de réalisation pour validation avant finalisation.

Toute modification demandée par le client après validation d'un visuel ou après démarrage de la réalisation pourra faire l'objet d'un supplément tarifaire et d'un allongement des délais.

 

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Prix indiqués

Tous les prix sont indiqués et payables en euros (€). Studio Irisé bénéficiant du régime fiscal de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code Général des Impôts, aucune TVA n'est facturée. Les factures portent la mention légale « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Les prix affichés incluent uniquement le coût de la création artisanale. Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix du produit lors de la finalisation de la commande.

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5.2 Révision des prix

Studio Irisé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Aucune révision de prix ne sera appliquée aux commandes déjà confirmées.

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ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

Studio Irisé accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via la plateforme SumUp)

• Virement bancaire (coordonnées bancaires communiquées sur demande)

• Espèces (pour les ventes en direct uniquement, dans la limite légale de 1 000 euros)

 

6.2 Échéancier de paiement

Pour les créations en stock (non personnalisées) :

Le paiement intégral en euros est exigé au moment de la commande.

Pour les créations sur-mesure ou personnalisées :

Acompte de 40% du montant total (TVA non applicable, cf. Article 5.1) à la commande (non remboursable - voir article 8.2)

Solde de 60% avant expédition de la création ou avant remise en main propre

L'acompte valide la commande et le démarrage de la réalisation. Le solde doit être réglé à réception de la notification de fin de création, avant toute livraison.

 

6.3 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme SumUp, conforme aux normes de sécurité bancaire en vigueur (norme PCI-DSS).

Studio Irisé ne conserve aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont traitées exclusivement par SumUp.

 

6.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement du solde après notification de fin de création, la livraison sera suspendue. Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Studio Irisé se réserve le droit d'annuler la commande et de conserver l'acompte versé en compensation du travail déjà réalisé.

 

6.5 Clients professionnels – Détails de paiement

Pour les clients professionnels, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire écrit. Tout retard de paiement entraine l’application de pénalités de retard (taux BCE + 10 points) et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code du commerce).

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ARTICLE 7 - DÉLAIS DE RÉALISATION ET DE LIVRAISON

7.1 Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans la fiche produit ou dans le devis personnalisé :

Créations en stock : Expédition sous 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement

Créations sur-mesure : De 3 à 8 semaines selon la complexité de la création, la taille, et la charge de travail en cours

Ces délais peuvent varier en fonction de la période de l'année (périodes de forte demande, congés) et de la disponibilité des matériaux. Studio Irisé s'engage à informer le client de tout retard significatif.

Le délai court à compter de la réception de l'acompte et de la validation définitive des caractéristiques de la création par le client.

 

7.2 Modalités de livraison

Livraison en France métropolitaine :

Colissimo standard : Délai de livraison de 5 à 7 jours ouvrés

Colissimo recommandé avec assurance : Délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés (fortement recommandé et obligatoire pour les plaques funéraires et créations de valeur supérieure à 300 euros)

Remise en main propre :

Possible sur rendez-vous en Île-de-France (gratuit dans un rayon de 30 km autour de Villenoy, au-delà sur devis selon la distance).

Livraison hors France métropolitaine (DOM-TOM, Union Européenne, International) :

Sur demande uniquement. Un devis de livraison personnalisé sera établi en fonction de la destination et du poids du colis.

L’acheteur est considéré comme importateur et s’acquitte des droits de douane et taxes éventuels.

 

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions de la création et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués au client avant la validation finale de la commande.

Les frais de livraison incluent l'emballage sécurisé de la création (protection renforcée pour garantir l'intégrité de la mosaïque pendant le transport).

 

7.4 Réception et vérification de la commande

Le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception en présence du livreur.

En cas de colis visiblement endommagé (écrasé, déchiré, mouillé), le client doit :

Refuser le colis ou émettre des réserves écrites détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence du livreur

Photographier le colis endommagé sous tous les angles

Informer immédiatement Studio Irisé par email (contact.studio.irise@gmail.com) avec photos à l'appui

Important : Les réserves doivent être formulées dans les 48 heures suivant la réception auprès du transporteur, avec copie à Studio Irisé. Pour les clients professionnels, une fois le colis accepté sans réserve, aucune réclamation pour dommage extérieur ne pourra être prise en compte. Pour les clients consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement pendant le transport restent à la charge de Studio Irisé jusqu'à la réception du colis (article L216-4 du Code de la consommation).

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ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation prévu au présent article s’applique exclusivement aux clients consommateurs particuliers, conformément au Code de la consommation. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

 

8.1 Principe général du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

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8.2 Exception - Exclusion du droit de rétractation pour les créations personnalisées

IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé pour les catégories de biens suivantes :

« Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

Cette exclusion s'applique à la grande majorité des créations Studio Irisé, notamment :

• Toutes les plaques funéraires personnalisées (avec gravure du nom, dates, message personnel, choix de motifs, de couleurs)

• Toutes les mosaïques, sur-mesure, réalisées selon les souhaits spécifiques du client (dimensions particulières, couleurs choisies, motifs personnalisés)

• Toutes les créations uniques conçues et réalisées spécifiquement pour un client

 

En conséquence, l'acompte versé pour ces créations personnalisées est non remboursable, car il engage Studio Irisé dans un processus de fabrication sur-mesure.

Le client en est expressément informé avant la validation de sa commande et accepte cette condition en validant son achat.

 

8.3 Créations standard en stock (non personnalisées) - Droit de rétractation applicable

Pour les rares créations standard vendues en l'état, sans aucune personnalisation ni modification à la demande du client, le droit de rétractation de 14 jours s'applique.

Modalités d'exercice du droit de rétractation :

Le client doit notifier sa décision de se rétracter à Studio Irisé par email (contact.studio.irise@gmail.com) ou courrier postal, avant l'expiration du délai de 14 jours.

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Conditions de retour :

Le produit doit être retourné complet, en bon état et soigneusement emballé afin d'éviter toute casse pendant le transport.

Les frais de retour sont à la charge du client

Le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation

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Remboursement :

Studio Irisé procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), hors frais de retour, dans un délai de 14 jours.

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Pour les achats effectués lors d’une foire ou d’un salon, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation (art. L224-59 du Code de la consommation).

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ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (date de livraison).

Le bien doit être conforme à la description donnée, apte à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, et présenter les qualités et performances annoncées.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée.

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9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également invoquer la garantie des vices cachés si un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s'il en avait eu connaissance.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

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9.3 Exclusions de garantie

Les garanties légales ne couvrent pas :

Les dommages résultant d'une utilisation anormale, inappropriée ou non conforme aux instructions éventuelles fournies

L'usure normale liée au temps et à l'usage

Les dommages causés par un choc, une chute, une mauvaise manipulation après livraison

Les modifications, réparations ou interventions effectuées par un tiers non autorisées par Studio Irisé

Les dommages résultant d'un entretien inadéquat ou de l'exposition à des conditions environnementales extrêmes non adaptées au produit

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9.4 Caractère artisanal des créations

Le client reconnaît et accepte le caractère artisanal et unique des créations en mosaïque de Studio Irisé.

De légères variations de teintes, nuances, dimensions ou aspects par rapport aux visuels présentés sont inhérentes au travail manuel et à l'utilisation de matériaux naturels (pâtes de verre, émaux, pierre, granit). Ces variations ne constituent pas un défaut ou un vice et ne peuvent donner lieu à réclamation.

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ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 Limitation de responsabilité

Studio Irisé ne saurait être tenu responsable :

• De l'utilisation inappropriée des créations après livraison

• Des dommages survenus après livraison du fait du client ou d'un tiers, sous réserve des garanties légales prévues à l'article 9

 

Pour les clients professionnels uniquement, Studio Irisé ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.).

 

Pour les clients consommateurs, Studio Irisé est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est assurée par un transporteur (article L221-15 du Code de la consommation).

 

10.2 Plafonnement de responsabilité

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Studio Irisé est limitée au montant total de la commande (prix du produit + frais de livraison). Cette limitation ne s'applique pas aux clients consommateurs, qui conservent l'ensemble de leurs droits légaux.

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10.3 Force majeure

Studio Irisé ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication, impossibilité d'approvisionnement en matériaux, etc.).

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ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Droits d'auteur et propriété artistique

Toutes les créations, photographies, textes, logos, visuels, motifs, dessins préparatoires et contenus présents sur le site https://www.studio-irise.fr et sur les produits vendus sont la propriété exclusive de Studio Irisé / Annie DEVAUX et sont protégés par le droit d'auteur français et international.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Studio Irisé est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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11.2 Usage des créations par le client

Par l'achat d'une création, le client acquiert la propriété matérielle de l'objet (la mosaïque physique) mais pas les droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale de l'œuvre.

Le client s'interdit notamment de :

Reproduire la création à des fins commerciales (moulage, copie, reproduction photographique destinée à la vente)

Utiliser les images de la création à des fins publicitaires ou commerciales sans accord écrit de Studio Irisé

Déposer la création ou ses caractéristiques à titre de marque, dessin ou modèle

Toutefois, le client est autorisé à :

Photographier la création pour un usage strictement privé et personnel

Partager des photographies de la création sur ses réseaux sociaux personnels à titre non commercial, en mentionnant «Création Studio Irisé» - Instagram (@studio_irise) - Facebook (Studio Irisé)

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11.3 Utilisation des images par Studio Irisé

Sauf opposition expresse et écrite du client, Studio Irisé se réserve le droit de photographier et d'utiliser les images des créations réalisées pour :

• Son site internet

• Ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook)

• Ses supports de communication (brochures, cartes de visite, portfolios)

• Ses participations à des salons et expositions

Le client peut s'opposer à cette utilisation en le notifiant par écrit à contact.studio.irise@gmail.com

 

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Studio Irisé, accessible à l’adresse : https.//www.studio-irise.fr/politiques-de-confidentialite

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ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

13.1 Contact

Pour toute question, information complémentaire ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Studio Irisé par les moyens suivants :

• Email : contact.studio.irise@gmail.com (moyen privilégié)

• Téléphone : 06 19 80 96 40 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)

• Courrier postal : Studio Irisé - Annie DEVAUX, 21 rue Sadi Carnot Appt 313, 77124 VILLENOY, France

 

13.2 Délai de réponse

Studio Irisé s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

Pour les réclamations, un accusé de réception sera envoyé sous 48 heures et une réponse complète sera apportée dans un délai maximum de 15 jours.

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ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Studio Irisé, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

Médiateur de la consommation compétent :

CM2C

(Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

France

Site internet : https://www.cm2c.net

Email : contact@cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur :

Par voie électronique sur le site https://www.cm2c.net

Par courrier postal à l'adresse ci-dessus

Conditions de saisine du médiateur :

Le client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Studio Irisé par écrit (email ou courrier)

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite auprès de Studio Irisé

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14.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable (y compris par médiation), les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux règles de compétence territoriale, le tribunal compétent sera :

Pour un client consommateur : le tribunal du lieu de résidence du consommateur ou le tribunal du lieu d'établissement de Studio Irisé (Meaux)

Pour un client professionnel : le tribunal de commerce compétent du lieu d'établissement de Studio Irisé

 

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Studio Irisé et le client concernant les ventes de créations en mosaïque.

Elles prévalent sur tout autre document, à l'exception des conditions particulières qui pourraient être négociées par écrit pour certaines commandes spécifiques.

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15.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

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15.3 Non-renonciation

Le fait pour Studio Irisé de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

 

15.4 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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ARTICLE 16 – ENGAGEMENT ECO-RESPONSABLE

Pour la création de ses œuvres en mosaïque, Studio Irisé privilégie une démarche artisanale et des matériaux durables :

• Bois

• Granit naturel (roche extrêmement durable)

• Pâtes de verre (verre recyclable)

• Émaux, dont émaux de Briare (céramique)

• Verre teinté dans la masse

• Vaisselle cassée (porcelaine, faïence, etc.)

 

Toutes les créations sont entièrement réalisées à la main, selon les techniques traditionnelles de la mosaïque romaine.

 

Production locale :

Studio Irisé est établi à Villenoy (Seine-et-Marne, 77). La fabrication locale de nos créations limite les transports et favorise les circuits courts.

 

Longévité :

Contrairement aux produits industriels à obsolescence rapide, nos mosaïques sont conçues pour traverser les décennies, ce qui en fait un investissement durable.

 

Fin de vie :

La plupart des matériaux utilisés peuvent être recyclés ou réemployés.

• Le granit peut être réemployé ou concassé pour d'autres usages.

• Le verre (pâtes de verre) est recyclable.

• Les métaux (fixations) sont recyclables.

 

Une alternative responsable :

Nos créations en mosaïque artisanale représentent une alternative durable aux produits industriels standardisés. En choisissant Studio Irisé, vous soutenez un artisanat soucieux de l'environnement et des savoir-faire traditionnels.

 

ARTICLE 17 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande auprès de Studio Irisé, que ce soit via la boutique en ligne, par email, téléphone ou en direct, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande (pour les commandes en ligne) ou en signant le bon de commande ou devis (pour les commandes par email/téléphone/direct).

 

Date de dernière mise à jour des CGV : 25 septembre 2026

Studio Irisé - Annie DEVAUX

Entreprise Individuelle - Micro-entreprise

SIRET : 943 438 861 00016

21 rue Sadi Carnot, Appt 313

77124 VILLENOY - France

Email : contact.studio.irise@gmail.com

Téléphone : 06 19 80 96 40

Site web : https://www.studio-irise.fr 

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