Mentions légales

SITE INTERNET : https://www.studio-irise.fr

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://www.studio-irise.fr est édité par :

Annie DEVAUX

Exerçant sous le nom commercial : Studio Irisé

Forme juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)

SIRET : 943 438 861 00016

SIREN : 943 438 861

Code APE : 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.

N° TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA - article 293 B du CGI)

Siège social et adresse professionnelle :

21 rue Sadi Carnot, Appartement 313

77124 Villenoy

France

Directrice de la publication : Annie DEVAUX

Responsable de la rédaction : Annie DEVAUX

Contact :

Email : contact.studio.irise@gmail.com

Téléphone : 06 19 80 96 40

Site web : https://www.studio-irise.fr

2. HÉBERGEMENT

Le site :

www.studio-irise.fr est hébergé par :

Nom : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : (415) 358-0857
Site web : https://www.wix.com

Boutique en ligne :

La future boutique en ligne sera hébergée et gérée par :

Nom : SumUp Payments Limited

Adresse : Airside House

Swords, Co. Dublin

K67 R2Y3

Irlande

Site web : https://www.sumup.com

Contact hébergeur : support@sumup.com

3. OBJET DU SITE

Le site https://www.studio-irise.fr a pour objet :

La présentation de Studio Irisé et de son activité artisanale de création de mosaïques
La présentation des créations en mosaïque artisanale (plaques funéraires, décorations de monuments funéraires, numéros de maison, décorations murales, décorations de sol, objets d'art)
La vente en ligne de créations en mosaïque via la boutique intégrée
La diffusion d'informations sur les techniques de mosaïque romaine traditionnelle
La mise en relation avec les clients potentiels.

4. ACCÈS AU SITE

L'accès au site https://www.studio-irise.fr est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

Studio Irisé met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, Studio Irisé ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue du site.

Studio Irisé se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans droit à indemnités.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu du site

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Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur français et international (Code de la Propriété Intellectuelle) ainsi que par le droit des bases de données.

5.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Studio Irisé, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.3 Usage autorisé

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Consulter le site pour un usage strictement personnel et privé
Reproduire et télécharger temporairement les pages du site sur un ordinateur pour l'usage prévu (consultation)
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5.4 Marques et noms commerciaux

Les marques, logos, noms de domaine et noms commerciaux « Studio Irisé » ainsi que tous les signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive de Annie DEVAUX.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques et signes distinctifs sans autorisation écrite préalable de Studio Irisé est prohibée et engage la responsabilité de l'utilisateur.

5.5 Liens hypertextes

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Studio Irisé se réserve le droit de demander le retrait d'un lien s'il estime que le site source ne respecte pas les valeurs de Studio Irisé ou qu'il présente un contenu illicite.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont régis par les Politiques de Confidentialité de Studio Irisé, accessible à l'adresse : https://www.studio-irise.fr/politiques-de-confidentialite

Studio Irisé est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact.studio.irise@gmail.com

7. COOKIES

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Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité (section Cookies) : https://www.studio-irise.fr/politiques-de-confidentialite

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Contenu du site

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Pour tout dommage résultant de l'utilisation des informations du site
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8.2 Liens vers des sites tiers

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Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes informatiques contre les virus et autres composants nuisibles (antivirus, pare-feu, etc.).

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8.4 Force majeure

Studio Irisé ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (guerre, émeute, incendie, grève, accident, défaillance des réseaux de télécommunication, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

9. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Studio Irisé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour les adapter aux évolutions du site, aux évolutions législatives et réglementaires, ou pour toute autre raison.

Les mentions légales applicables sont celles en vigueur et accessibles en ligne sur le site https://www.studio-irise.fr/mentions-legales à la date de la consultation.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur ou du lieu d'établissement de Studio Irisé (tribunal de proximité ou tribunal judiciaire de Meaux).

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Studio Irisé, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable..

Médiateur de la consommation compétent :

CM2C

(Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

France

Site internet : https://www.cm2c.net

Email : contact@cm2c.net

12. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site https://www.studio-irise.fr, vous pouvez contacter Studio Irisé :

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